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  • « Site » ou « site web » : le site amundi-finance-emissions.com
  • « Affiliés » ou « Sociétés affiliées » : Crédit Agricole S.A. agissant en qualité de garant des titres obligataires
  • « Emissions » : programme d’émission d’obligations établi en conformité avec le droit européen applicable, émis par Amundi Finance Emissions.

 

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La société hébergeant ce site est PROGICA S.A.S. - 12 place des États-Unis, 92120 Montrouge - FRANCE.

Ce site contient également des informations concernant les Sociétés affiliées du groupe Crédit Agricole suivantes : 

Crédit Agricole S.A.

Société Anonyme, établissement de crédit ayant son siège social 12, place des Etats-Unis 92127 Montrouge Cedex, immatriculée sous le numéro SIREN 784 608 416 RCS Nanterre.

 

A titre d’information uniquement

Les informations figurant sur le site ne visent pas à être distribuées ni utilisées par toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette distribution ou utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à Amundi Finance Emissions ou ses Sociétés affiliées de se conformer aux obligations d’enregistrement de ces pays. La totalité des produits ou services peut ne pas être enregistrée ou autorisée dans tous les pays ou disponible à tous les clients.

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Accès limité

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L’expression « U.S. Person » s’entend de : (a) toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; (b) toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine ; (c) toute succession (ou « trust ») dont l’exécuteur ou l’administrateur est U.S. Person ; (d) toute fiducie dont l’un des fiduciaires est une « U.S. Person » ; (e) toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux Etats-Unis d’Amérique ; (f) tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; (g) tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; et (h) toute entité ou société, dès lors qu’elle est (i) organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les Etats-Unis d’Amérique et (ii) établie par une U.S. Person principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des « Investisseurs Accrédités » (tel que ce terme est défini par la « Règle 501(a) » de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personne physiques, des successions ou des trusts.

Les produits financiers décrits sur ce site ne sont pas enregistrés au titre de lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ou de toute autre loi applicable dans les états, territoires et possessions des Etats-Unis d’Amérique. Par conséquent, aucun produit financier ne pourra être commercialisé directement ou indirectement aux Etats-Unis (y compris sur ses territoires et possessions) et auprès ou au bénéfice de résidents et citoyens des Etats Unis d’Amérique et de « U.S. Persons ».

Cette restriction s’applique également aux résidents et citoyens des Etats Unis d’Amérique et aux « U.S. Persons » susceptibles de visualiser ou d’avoir accès à ce site à l’occasion de voyages ou de séjours hors des Etats-Unis d’Amérique.

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Les performances passées ne garantissent pas nécessairement les performances à venir. Un investissement dans une Emission peut présenter des risques, notamment le risque de perte en capital. La valeur d'un investissement est soumise aux fluctuations du marché, et peut donc varier tant à la baisse qu’à la hausse. Par conséquent, les souscripteurs d’une Emission peuvent perdre tout ou partie de leur capital initialement investi.

Les investisseurs potentiels doivent prendre connaissance des risques associés à un investissement dans une Emission, notamment en se référant à la section « Risques » du Résumé de l’Emission afin de savoir si un tel investissement leur convient et s’assurer qu’ils comprennent le contenu du présent site dans son intégralité.

Le montant qu'il est raisonnable d'investir dans une Emission dépend de la situation personnelle de l’investisseur. Pour le déterminer, l’investisseur doit tenir compte de sa situation personnelle et familiale, de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et futurs, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques des investissements dans une Emission. Les investisseurs doivent se renseigner à ce sujet auprès de leurs conseillers habituels (juridiques, fiscaux, financiers ou comptables) avant toute souscription dans une Emission.

Le prospectus de base d’Amundi Finance Emissions et chaque supplément associé sont mis à disposition sur le Site d’Amundi Finance Emissions en vertu des dispositions du Règlement Général de l’AMF. Ils sont disponibles en français sur simple demande auprès d’Amundi Finance Emissions ou sur le site de l'AMF. Ni Amundi Finance Emissions et ses Sociétés affiliées, ni les auteurs de ce Site n’acceptent de responsabilité quelle qu’elle soit en cas de perte directe ou indirecte découlant de l’utilisation des informations figurant sur ce Site.

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Absence de garanties

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Amundi Finance Emissions s’engage à conserver les données à caractère personnel pour la durée nécessaire au service pour lequel elles ont été collectées et dont la mention figure sur chaque formulaire de collecte de données.

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