AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 20
2
1
Sommaire
1. Rapports du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2021
2. Rapport du Commissaire aux Comptes
3. Déclaration du Directeur Général
3
45
55
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
2/57
0
1
Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise
Rapport
du Conseil d'Administration sur
l'exercice clos le 31 decembre 20
2
1
:
Rapport de gestion
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
3/57
Rapport d
’activité
sur les comptes sociaux semestriels AMUNDI FINANCE EMISSIONS
31 Décembre 2021
RAPPORT DE GESTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA SOCIETE AMUNDI FINANCE EMISSIONS
sur les comptes sociaux au 31 décembre 2021
FAITS MARQUANTS
DE L’EXERCICE
2021
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
a pour activité principale l’
émission de titres obligataires. Au
cours de
l’exercice
2021, AMUNDI FINANCE EMISSIONS a poursuivi son activité
d’émission
de titres
1
obligataires pour le réseau Crédit Agricole, en émettant 9 nouveaux EMTN pour un
montant cumulé de 530
M€.
L’épidémie de Covid
-
19 a marqué l’année 2020 au travers d’une crise sanitaire devenue crise
économique, en entrainant une baisse des marchés financiers et une volatilité accrue.
Cette épidémie s’est poursuivie tout au long de l’année 2021 sans créer, d’impact notable sur
l’activité de la société.
L’ampleur et la durée de cette crise restent encore aujourd’hui difficiles à prévoir et les effets
sur l’activité de d’AMUNDI FINANCE EMISSIONS complexes à mesurer.
Le montant nominal total en circulation au 31 décembre 2021
s’élève à
3,823
milliards d’euros
(nominal hors émissions en cours de commercialisation)
. L’échéance des titres en cir
culation
est comprise entre 2022 et 2030.
1
titres bénéficiant de la garantie de Crédit Agricole S.A.
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
4/57
Rapport d
’activité
sur les comptes sociaux semestriels AMUNDI FINANCE EMISSIONS
31 Décembre 2021
COMPTE DE RESULTAT
Le
résultat d’exploitation
ressort déficitaire de 19 111
milliers d’euros contre
un déficit de
17 100
milliers d’euros
sur
l’exercice
2020.
Les produits d’exploitation sont nuls, les charges d’exploitation s’élèvent à
19 111 milliers
d’euros.
Ces charges comprennent principalement :
-
les commissions de garanties pour 7 519
milliers d’euros contre
7 615
milliers d’euros
au 31 décembre 2020,
-
les commissions de distribution sont de 4 851
milliers d’euros
contre 3 887 milliers
d’euros au
31 décembre 2020,
-
les commissions de gestion pour 6 446 milliers
d’euros contre
5 439
milliers d’euros au
31 décembre 2020,
-
les frais
d’émission d’emprunt o
bligataire pour 252 milliers
d’euros contre
111 milliers
d’euros au
31 décembre 2020,
-
les honoraires des commissaires aux comptes pour 31 milliers
d’euros
contre 35
milliers d’euros au
31 décembre 2020.
Le
résultat financier
ressort bénéficiaire à 21 989
milliers d’euros
au 31 décembre 2021
contre un bénéfice de 19 983
milliers d’euros au
31 décembre 2020.
Il se compose essentiellement :
-
des intérêts et charges assimilées pour 96 077
milliers d’euros, dont
:
90 943
milliers d’euros
de charges sur emprunt obligataire
4 403
milliers d’euros
de charges sur instruments financier à terme (swaps de taux
et de performance)
-
des autres intérêts et produits assimilés pour 98 472
milliers d’euros, dont
:
8 708
milliers d’euros
de coupons d’obligations cotées
,
82 769
milliers d’
euros de gain sur les instruments financiers à terme (swaps de
taux et de performance),
6 213
milliers d’
euros
d’
intérêts sur valeurs mobilières de placement
-
des produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement pour 19 596 milliers
d’euros
.
Le
résultat courant avant impôts
au 31 décembre 2021 est un produit de 2 878 milliers
d’euros contre un
produit de 2 884
milliers d’euros au
31 décembre 2020.
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
5/57
Rapport d
’activité
sur les comptes sociaux semestriels AMUNDI FINANCE EMISSIONS
31 Décembre 2021
Le
résultat net
est déficitaire de 824
milliers d’euros
au 31 décembre 2021 contre un bénéfice
de 2 875
milliers d’euros au
31 décembre 2020.
BILAN
Au 31 décembre 2021
, le total de bilan s’établit à
3 915 272
milliers d’
euros (contre 4 031 070
milliers d'euros au 31 décembre 2020).
Les postes de
l’actif
L
’actif
du bilan est composé :
-
des actifs de couverture des titres obligataires émis par AMUNDI FINANCE
EMISSIONS pour 3 275 298
milliers d’
euros (dont des intérêts courus sur les
obligations pour 765 milliers d'euros ),
-
de placement de trésorerie auprès de la centrale de trésorerie
d’
AMUNDI pour
45 100
milliers d’euros,
-
des sommes disponibles en banque pour 565 299
milliers d’
euros,
-
des autres créances pour 29 575
milliers d’
euros,
Les postes du passif
Le passif du bilan est composé essentiellement des éléments suivants :
-
des emprunts obligataires pour 3 841 357
milliers d’euros
(dont intérêts courus pour
18 563
milliers d’euros),
-
du poste factures non parvenues pour 5 033
milliers d’
euros,
-
des charges à payer sur les swaps de taux pour 200
milliers d’
euros,
-
des capitaux propres qui
s’établissent à
13 132 milliers euros au 31 décembre 2021 :
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
6/57
Rapport d
’activité
sur les comptes sociaux semestriels AMUNDI FINANCE EMISSIONS
31 Décembre 2021
En milliers d'euros
31/12/2020
Affectation
du résultat
2020
Mouvement
de la période
31/12/2021
Capital social
2 225
2 225
Primes d'emission, de fusion, d'apport
0
0
Réserve indisponible
0
0
Réserve légale
223
223
Réserves statutaires et contractuelles
0
0
Autres réserves
0
0
Report à nouveau
8 633
2 875
11 508
Résultat de l'exercice
2 875
-2 875
-824
-824
Provisions règlementées
0
0
Distribution de dividendes
0
0
Versement de dividendes
0
0
TOTAL CAPITAUX PROPRES
13 956
0
-824
13 132
Le capital social est divisé en 139 063 actions de 16 euros de valeur nominale.
DISTRIBUTION DE DIVIDENDES
Lors de l’assemblée générale ordinaire du
17 mai 2022 il a été décidé d'affecter au titre de
l’exercice
2021, le déficit de 824 031,71 euros :
-
en report à nouveau pour le montant de - 824 031,71 ; celui-ci s'élève après
affectation à 10 684 294,95 euros.
Nous vous informons qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers
exercices.
HORS BILAN
Au 31 décembre 2021, des instruments financiers à terme (IFT) sont comptabilisés pour un
total de 3 428 858 milliers
d’
euros et composés de swaps de taux et de swaps de performance.
Le poste «engagements de garantie reçue» s'élève à 3 839 238 milliers
d’
euros.
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
7/57
Rapport d
’activité
sur les comptes sociaux semestriels AMUNDI FINANCE EMISSIONS
31 Décembre 2021
RISQUES
Chacun
de l’Emetteur et du Garant estime que les facteurs suivants peuvent affecter sa
capacité à remplir ses obligations relatives aux Titres et peuvent être significatifs pour
l'évaluation des risques de marché associés aux Titres émis dans le cadre du Programme.
Tous ces facteurs sont des éventualités qui peuvent ou non se produire.
Les facteurs que l'Emetteur et le Garant estiment être spécifiques à l'Emetteur et au Garant
et/ou aux Titres et qui sont importants pour une décision d'investissement éclairée concernant
l'investissement dans les Titres émis dans le cadre du Programme sont décrits ci-dessous.
Chacun de l’Emetteur et du Garant estime que les facteurs décrits ci
-dessous représentent les
principaux risques inhérents à l'investissement dans les Titres émis dans le cadre du
Programme, mais l'incapacité de l'Emetteur et, le cas échéant, du Garant, à payer les intérêts,
le principal ou tout autre montant dû au titre des Titres, pour d'autres raisons (i) lesquelles ne
sont pas connues de l’Emetteur et du
Garant au jour du présent Programme ou (ii) qui peuvent
ne pas être considérées comme des risques significatifs par l’Emetteur et le cas échéant, par
le Garant au regard des informations dont il(s) dispose(nt) au jour du présent Programme. Les
investisseurs potentiels doivent également lire les informations détaillées figurant dans le
présent Prospectus de Base (y compris tout document qui y est incorporé par référence) et se
forger leur propre opinion avant de prendre toute décision d'investissement.
Dans chaque sous-catégorie ci-dessous, l'Emetteur et, le cas échéant, le Garant, présente en
premier lieu les risques les plus importants, dans son évaluation, en tenant compte de
l'ampleur prévue de leur impact négatif et de la probabilité de leur survenance.
Facteurs de Risque liés à l’Emetteur
Amundi Finance Emissions est une société dont l’objet est d'emprunter et de lever des fonds,
notamment via l’émission de valeurs mobilières de toute nature, telles que des Titres, et de
conclure tout contrat y afférent.
L’Emetteur est exposé à certains facteurs de risque qui peuvent avoir une incidence sur sa
capacité à respecter ses engagements en vertu des Titres émis dans le cadre du Programme.
L’Emetteur est exposé à certains facteurs de risque qui peuvent a
voir une incidence
défavorable sur sa capacité à respecter ses engagements en vertu des Titres émis dans le
cadre du Programme.
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
8/57
Rapport d
’activité
sur les comptes sociaux semestriels AMUNDI FINANCE EMISSIONS
31 Décembre 2021
Risque de crédit et de contrepartie
L’Emetteur est exposé aux risques de crédit et de contrepartie susceptibles d’avoir un
effet
défavorable significatif sur son activité, sa situation financière et ses résultats en cas de défaut
du Garant.
L’Emetteur utilise le produit net de l’émission de Titres pour les besoins du financement de
son activité en général et la couverture de ses obligations en vertu des Titres. Ainsi, il utilise
tout ou partie du produit de l’émission de Titres pour acquérir des actifs qui pourront être, de
manière non limitative, une ou plusieurs valeurs mobilières, un ou plusieurs contrats de dépôt,
un ou pl
usieurs contrats d’échange (les "Contrats de Couverture"). Au 31 décembre 2021, le
montant nominal des titres en circulation s’élève à 3,823 milliards d’euros (nominal hors
émissions en cours de commercialisation). La capacité de l’Emetteur à satisfaire se
s
obligations relatives aux Titres dépendra alors de la réception des paiements qui lui sont dus
au titre de ces Contrats de Couverture. Le risque comprend également le risque de règlement
inhérent à toute transaction impliquant un paiement de cash ou une livraison d'actifs en dehors
d'un système de règlement sécurisé.
Quoique l’Emetteur soit exposé au risque de défaut de réception des paiements qui lui sont
dus au titre de ces Contrats de Couverture, risque accru dans le cadre d’une crise sanitaire
devenu
e une crise économique telle que celle liée à l’épidémie de Covid
-19, il convient
cependant de noter que l’Emetteur est seulement exposé au risque de défaut du Garant,
puisqu’en cas d’occurrence d’un événement de crédit ou d’une défaillance d’une contrepar
tie
d’un Contrat de Couverture, le Garant ferait face à tout risque de cette nature pour le compte
de l’Emetteur. La survenance d’un tel événement pourrait générer une perte en résultat de
l’Emetteur.
Au 31 décembre 2021, l’exposition au risque de crédit
et de contrepartie s’élevait à 3,8 milliards
d’euros pour un nominal de titres de 3,823 milliards d’euros.
Risques opérationnels et risques connexes
Risque lié à la réglementation
L’Emetteur est soumis à un cadre règlementaire et environnemental en France. Les
modifications de ce cadre sont susceptibles d’avoir un effet défavorable important sur son
activité et ses résultats.
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
9/57
Rapport d
’activité
sur les comptes sociaux semestriels AMUNDI FINANCE EMISSIONS
31 Décembre 2021
L’Emetteur a pour activité principale l’émission de titres obligataires. Au cours de l’exercice
2021, l’Emetteur a poursuivi son activité d’émission de titres obligataires pour le réseau Crédit
Agricole, en émettant 9 nouveaux EMTN pour un montant cumulé de 530 millions d’euros. En
tant que société anonyme de droit français ayant pour objet social d'emprunter et lever des
fonds, notamment par l’émission de valeurs mobilières de toute nature, la capacité de
l’Emetteur à développer ses activités ou à exercer certaines activités existantes peut être
limitée par des exigences réglementaires et systémiques nouvelles, y compris des contraintes
imposées en réponse à une crise financière mondiale telle que la crise financière de 2008, par
des incertitudes politico-économiques telles que celles générées par le Brexit.
L
a nature et l’impact de ces changements ne sont pas prévisibles et peuvent être hors du
contrôle de l’Emetteur. Depuis sa création, les modifications du cadre règlementaire auquel
l’Emetteur est soumis n’ont pas eu d’effet défavorable sur son activité ou s
es résultats.
Risques opérationnels
Les risques opérationnels résultent principalement de l’inadéquation ou de la défaillance des
processus, des systèmes, ou des personnes en charge du traitement des opérations, ainsi
que des risques associés à des événements externes. Ils pourraient avoir un impact négatif
sur les résultats de l’Emetteur.
Du fait de son activité principale, l’Emetteur est exposé aux risques de dysfonctionnements
opérationnels de ses systèmes de communication et d’information. Le risque d’erreur
involontaire par une personne lors de la réalisation d’une tâche ne peut également pas être
totalement exclu. L’Emetteur est exposé à la cybercriminalité ciblant ses clients, ses
fournisseurs ou partenaires mais également ses propres infrastructures et données
informatiques. L’interconnexion entre les différentes entreprises de marché et la concentration
de celles-
ci augmentent le risque d’un impact sur l’Emetteur en cas d’attaques visant l’un des
maillons de cette chaine tenant notamment compte de la complexité des systèmes devant être
coordonnés dans des délais contraints. Les conséquences d’un dysfonctionnement
opérationnel ou d’une erreur humaine, même brèves et temporaires, pourraient entraîner des
perturbations importantes dans l’activité
de l’Emetteur. Malgré un contexte exceptionnel en
2021 dû à l’épidémie de Covid
-
19, l’Emetteur n’a pas eu à déplorer d’incident opérationnel
susceptible d’avoir un impact négatif sur ses résultats depuis sa création.
Risques de non-conformité et juridiques
Les risques de non-conformité relatifs au non-respect des dispositions réglementaires et
légales en France, et les risques de réputation qui pourraient survenir du fait du non-respect
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
10/57
Rapport d
’activité
sur les comptes sociaux semestriels AMUNDI FINANCE EMISSIONS
31 Décembre 2021
de ses obligations réglementaires ou légales, ou des normes déontologiques pourraient avoir
un impact défavorable sur les résultats et les perspectives d’activité de l’Emetteur.
Compte tenu de son activité qui consiste à emprunter et lever des fonds, l’Emetteur est exposé
au risque de litiges avec les Porteurs, à des procédures civiles ou pénales, ou à des mesures
réglementaires. Les plaignants dans ce type d'actions peuvent demander le recouvrement de
montants importants ou indéterminés ou d'autres mesures correctives qui peuvent affecter la
capacité de l’Emetteur à exercer son activité. La survenance d’un tel risque pourrait générer
une perte de valeur ou une atteinte à la réputation de l’Emetteur. L’Emetteur n’a pas été
exposé à un litige avec un Porteur susceptible d’avoir un impact défavorable sur ses résultats
et ses
perspectives d’activité depuis sa création.
Au 31 décembre 2021, les montants des actifs pondérés par les risques opérationnels et
risques connexes s’élevaient à 7,6 millions d’euros (8,7 millions d’euros au 31 décembre
2020).
PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION
DES RISQUES
Le contrôle interne et la gestion des risques d’Amundi Finance Emissions s’inscrivent dans le
cadre du dispositif du groupe Amundi.
Le champ du contrôle interne ne se limite pas aux procédures permettant de fiabiliser les
informations comptables et financières.
Le dispositif de contrôle interne est défini comme l’ensemble des dispositifs visant la maîtrise
des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité, la sécurité et l’efficacité
des opérations.
Ce dispositif comporte toutefois des limites inhérentes aux défaillances techniques ou
humaines.
Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés :
-
Application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale,
-
Performance
financière par l’utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du
groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes,
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
11/57
Rapport d
’activité
sur les comptes sociaux semestriels AMUNDI FINANCE EMISSIONS
31 Décembre 2021
-
Connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de
décision et à la gestion des risq
ues, en particulier la conformité de l’ensemble des activités
de gestion aux règlementations, contrats et autres engagements applicables,
-
Conformité aux lois et règlements et aux normes internes,
-
Prévention et détection des fraudes et erreurs,
-
Exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu
d’informations comptables et financières fiables.
Le dispositif de contrôle interne d’Amundi répond notamment aux dispositions prévues par le
Code monétaire et financier (article L. 511-
41), l’arrêté du 3
novembre 2014 relatif au contrôle
interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services
d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le
R
èglement Général de l’AMF et les textes relatifs à la gouvernance d’entreprise, émis
notamment par l’Autorité bancaire européenne et le Comité de Bâle.
Il est en outre structuré de façon cohérente avec les principes édictés par Crédit Agricole S.A.
et le
groupe Crédit Agricole, avec pour finalité d’assurer une approche consolidée des risques
dans le cadre du contrôle exercé par le Groupe actionnaire majoritaire.
Ces référentiels externes sont complétés de chartes, normes et procédures internes propres
à Amundi dans les domaines de contrôle des risques, y compris informatiques et comptables,
de contrôle de conformité et d’audit interne.
Ce dispositif de contrôle interne s’applique de manière homogène à l’ensemble des entités du
Groupe Amundi (hors joint-ventures dans lesquelles Amundi est actionnaire minoritaire) et
couvre l’encadrement et la maîtrise des activités ainsi que la mesure et la surveillance des
risques. Le dispositif mis en œuvre par Amundi est décliné et adapté par les différentes
fonctions et filiales en fonction de leurs spécificités notamment au regard de leurs obligations
réglementaires.
Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent
une information régulière du Conseil d’administration et de la Di
rection Générale sur le
fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation au regard du profil de
risque du Groupe.
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
12/57
Rapport d
’activité
sur les comptes sociaux semestriels AMUNDI FINANCE EMISSIONS
31 Décembre 2021
1.
Principes d’organisation du dispositif de contrôle interne
a.
Principes fondamentaux
Le dispositif de contrôle
interne d’Amundi repose sur les principes fondamentaux suivants
:
-
U
ne information systématique du Conseil d’administration portant sur l’encadrement
des risques, le suivi des limites accordées, les activités et les résultats des contrôles
mis en œuvre par
les différentes composantes du dispositif de contrôle interne ainsi
que les incidents significatifs ;
-
U
ne implication directe de la Direction Générale dans l’organisation et le
fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
-
Une couverture exhaustive des activités et des risques ;
-
Une définition claire des responsabilités, une séparation effective des fonctions
d’engagement et de contrôle au travers de délégations formalisées et mises à jour.
Il s’appuie schématiquement sur deux principaux piliers
:
-
Des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : risques
financiers, risques opérationnels (traitements opérationnels, information comptable et
financière, systèmes d’information), risques juridiques et risques de non
-conformité ;
-
Un dispositif de contrôle comprenant des contrôles permanents réalisés directement
par les entités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés et un contrôle
périodique mis en œuvre par l’Inspection.
b.
Pilotage du dispositif
Le groupe Amundi est en charge
du dispositif de contrôle interne d’Amundi Finance Emissions.
Le dispositif de contrôle interne d’Amundi repose sur le contrôle permanent de premier niveau,
le contrôle permanent de second niveau assuré par les fonctions Risques et Conformité et
pour part
ie par la fonction Sécurité s’agissant du système d’information et le contrôle
périodique exercé par l’Inspection. Il couvre l’ensemble du Groupe en France et à
l’international à l’exception des
joint-ventures dans lesquelles Amundi est actionnaire
minoritaire.
Le Comité de Contrôle Interne, co-
présidé par le Directeur d’Amundi en charge de la Division
Business Support et Contrôle et le Représentant de l’Inspection générale du groupe Crédit
Agricole, actionnaire majoritaire d’Amundi, s’assure de la cohérence, de l’efficacité et de
l’exhaustivité du dispositif de contrôle interne et coordonne les activités de Contrôle
Périodique, de Contrôle Permanent, de Contrôle des Risques et de Contrôle de la Conformité.
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
13/57
Rapport d
’activité
sur les comptes sociaux semestriels AMUNDI FINANCE EMISSIONS
31 Décembre 2021
Il est composé également du Directeur des Risques, du Directeur de la Conformité, du
Directeur de la Sécurité et du Directeur de l’Inspection d’Amundi. Il se réunit deux fois par an.
Le Comité est chargé de :
-
Faire un point sur le dispositif de contrôle interne et le système de contrôle mis en
œuvre
;
-
Procéder
à l’examen des principaux risques de toute nature auxquels est exposée
Amundi et des évolutions intervenues dans les systèmes de mesure des risques et des
résultats ;
-
Prendre toute décision nécessaire pour remédier aux faiblesses du contrôle interne ;
-
S
uivre la mise en œuvre des engagements pris à la suite des missions d’audit internes
et externes ;
-
D
écider des mesures correctives des carences relevées par les missions d’audit ainsi
que par les reportings d’activité et de contrôle dont disposent les resp
onsables des
fonctions de contrôle ou le management au sein de l’entité.
c.
Rôle de l’organe délibérant
L’organe délibérant est informé de l’organisation, de l’activité et des résultats du contrôle
interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par
l’entreprise. Il détermine et arrête les stratégies et limites de risques de la société.
Il approuve l’organisation générale de l’entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle
interne, notamment aux procédures de gestion des risques.
d.
Rôle de l’organe exécutif
L’organe exécutif est directement impliqué dans l’organisation et le fonctionnement du
dispositif de contrôle interne. Il s’assure que les stratégies et limites de risques sont
compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies
arrêtées par l’organe délibérant.
L’organe exécutif définit l’organisation générale de l’entreprise et s’assure de sa mise en
œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il
fixe clairement les rôles et
responsabilités en matière de contrôle interne et s’assure que les moyens attribués sont
adéquats.
Il veille à ce que des systèmes d’identification et de mesure des risques, adaptés aux activités
et à l’organisation de l’entrep
rise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales
informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
14/57
Rapport d
’activité
sur les comptes sociaux semestriels AMUNDI FINANCE EMISSIONS
31 Décembre 2021
Il s’assure que le dispositif de contrôle interne fait l’objet d’un suivi permanent, destiné à vérifier
son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le
dispositif de contrôle interne permet d’identifier et des mesures correctrices proposées.
e.
Contrôle interne consolidé
Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe, le dispositif de contrôle interne du
groupe Amundi s’applique sur un périmètre large visant à l’encadrement et à la maîtrise des
activités et à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.
Ce principe appliqué par chaque entité du Groupe Crédit Agricole à ses propres filiales, permet
de décliner le dispositif de contrôle interne selon une logique pyramidale et renforce la
cohérence entre les différentes entités du Groupe.
Ainsi, pour ce qui concerne Amundi Finance Emissions, le groupe Amundi effectue une
identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des
contrôles au sein de ses filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables
et financières.
-
Dispositif de prévention et contrôles des risques de non-conformité
Le Groupe Amundi a renforcé son dispositif de connaissance des clients (« KYC »).
Le dispositif de lutte anti-
corruption déployé dans l’ensemble du Groupe a fait l’objet d’une
certification « ISO 37001 ».
Le dispositif de
gestion des conflits d’intérêts a été adapté
comme suit :
-
Une Charte de Déontologie boursière a été rédigée ;
-
Une politique de restriction de détention de titres Amundi dans les portefeuilles gérés
pour compte de tiers et pour compte propre a été mise en place ;
-
L
a cartographie des conflits d’intérêts a été mise à jour.
-
Dispositif de contrôle périodique
La démarche suivie par l’Inspection d’Amundi a fait l’objet d’un processus d’assurance et
d’amélioration continue de la qualité.
-
Contrôle interne en matiè
re de sécurité des systèmes d’information
En matière de cyber sécurité, des tests d’intrusion ont été réalisés, tout au long de l’année,
par une société externe spécialisée, tant en interne qu’en externe. Ces tests font
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
15/57
Rapport d
’activité
sur les comptes sociaux semestriels AMUNDI FINANCE EMISSIONS
31 Décembre 2021
systématiquement l’objet d’un bilan
et des mesures sont prises lorsque des incidents sont
identifiés.
-
Plan de continuité d’activité (PCA)
Au cours de l’année 202
1
, des tests du dispositif PCA d’Amundi ont été mené
s :
Le Plan de Secours Informatique (PSI) a été testé du 11 au 18 septembre 2021 en
simulant la perte d’un datacenter
.
Le Plan de Repli Utilisateurs (PRU) a été testé le 05 juillet 2021 pour les Salles de Repli
Immédiat, les 19 mars et 15 octobre 2021 pour les tests de tenue de charge des
connexions à distance.
2.
Description synthétique du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des
risques auxquels est soumise l’entreprise
a.
Typologie des risques
Amundi Finance Emissions est exposée aux risques décrits au chapitre « Risques » ci-
dessus : risque de crédit et de contrepartie, risque lié à la règlementation, risques
opérationnels, risques de non-
conformité et juridiques, risques liés à l’environnement dans
lequel Amundi Finance Emissions évolue.
Risques financiers liés aux effets du changement climatique : en application des dispositions
de l’article L.225
-102-1 du code de commerce, Amundi Finance Emissions est tenue de
reporter des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences
sociales et environnementales de son activité, incluant les conséquences sur le changement
climatique de son activité et de l'usage des biens et services qu'elle produit, ainsi que sur ses
engagements sociétaux en faveur du développement durable, de l'économie circulaire, de la
lutte contre le gaspillage alimentaire et en faveur de la lutte contre les discriminations et de la
promotion des diversités.
Cependant, Amundi Finance Emissions ne dispose d’aucun salarié. De ce fait, aucune
information sociale ne peut être communiquée. Par ailleurs, l’entité ne dispose pas de
bâ
timents en propre et n’a donc pas d’empreinte environnementale directe. L’impact
environnemental et l’impact sociétal de ses activités s’inscrit dans le cadre des politiques
définies par Amundi et présentées dans son rapport de gestion.
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
16/57
Rapport d
’activité
sur les comptes sociaux semestriels AMUNDI FINANCE EMISSIONS
31 Décembre 2021
b.
Dispositif de contrôle des risques
Le dispositif de contrôle des risques de l’activité d’Amundi Finance Emissions repose sur
:
-
L
a définition d’une stratégie risques pour l’activité, qui impose un adossement des
opérations et définit les produits autorisés ; la stratégie risque précise également les
limites applicables aux expositions résiduelles qui peuvent être portées par Amundi
Finance Emissions ;
-
Une validation de ce dispositif en Comité Risques du groupe Amundi ;
-
Une surveillance des risques de contrepartie, du correct adossement des opérations
et du respect des règles de gestion et des limites applicables aux expositions
résiduelles conservées par Amundi Finance Emissions.
c.
Dispositif de contrôle des risques de non-conformité
Le dispositif de contrôle des risques de non-conformité vise à se prémunir contre les risques
de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités
de services d’investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le
financement du terrorisme et la prévention et lutte contre la fraude externe et interne.
Ce dispositif est mis en œuvre confo
rmément aux procédures et recommandations édictées
par les régulateurs Français et Européens.
Le dispositif de contrôle des risques de non-conformité, y compris en matière de lutte anti-
blanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme, de prévention de la fraude et de
la corruption, fait l’objet d’une revue mensuelle lors du comité Conformité. Lors de ce Comité,
les résultats des contrôles effectués sont commentés, et d’éventuelles mesures correctrices
décidées. Cette instance est également chargée de valider la cartographie des risques de non-
conformité et le plan d’action qui l’accompagne.
d.
Dispositif de Sécurité Financière
Le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est
encadré par des procédures spécifiques, qui prévoient, notamment, un ajustement des
diligences d’entrée en relation en fonction de la typologie des clients et de leur lieu de
résidence.
Le placement des notes émises par Amundi Finance Emissions est effectué par Amundi
Finance qui en assure la commercialisation uniquement au profit de distributeurs et clients
directs institutionnels régulés avec lesquels sont conclus des contrats de souscription et
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
17/57
Rapport d
’activité
sur les comptes sociaux semestriels AMUNDI FINANCE EMISSIONS
31 Décembre 2021
contrats de distribution qui prévoient que le distributeur s’acquittera des obligations en matière
de connaissance relative à sa clientèle.
Les dossiers clients sont constitués, répertoriés et validés par la Compliance dans un système
informatique dédié.
Le dispositif de surveillance inclut également le contrôle des personnes politiquement
exposées.
e.
Dispositif spécifique de contrôle interne de
l’information
comptable
et financière ; Rôle et responsabilités dans
l’élaboration et
le traitement
de
l’information comptable et
financière
Amundi Finance Emissions publie des comptes individuels, qui sont consolidés dans les
comptes du groupe Amundi et de ses actionnaires.
La Direction Financière du groupe Amundi assure la responsabilité de l’élabora
tion des états
financiers d’Amundi Finance Emissions.
La Direction Financière met en œuvre les systèmes d’information comptable et financière lui
permettant d’élaborer les données d’Amundi Finance Emissions dans des conditions de
sécurité satisfaisantes.
Sous l’autorité de la Direction Générale, la Direction Financière d’Amundi assure la
responsabilité de l’élaboration de l’information comptable et financière. En particulier, la
Direction Financière :
Etablit les états financiers consolidés selon les normes comptables internationales
(IFRS) et conformément aux règles et principes comptables communiqués et définis
par le groupe Crédit Agricole ;
Etablit les états financiers sociaux de chacune de ses entités conformément aux
normes comptables locales en vigueur ;
Elabore les différents
reportings
réglementaires, prudentiels et fiscaux ;
P
roduit les différentes informations de gestion nécessaires au pilotage de l’activité
;
A
ssure la communication financière d’Amundi auprès des investisseurs.
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
18/57
Rapport d
’activité
sur les comptes sociaux semestriels AMUNDI FINANCE EMISSIONS
31 Décembre 2021
f.
Contrôle permanent de
l’information comptable et
financière
Le dispositif de contrôle de l’information comptable et financière au sein de la Direction
Financière s’appuie sur les contrôles exercés d’une part par les équipes de la Comptabilité,
du Contrôle de gesti
on et de la trésorerie, et d’autre part par une cellule de contrôle comptable
dédiée, rattachée directement au Directeur Financier. Ce dispositif est complété par un
contrôle permanent comptable assuré par une équipe indépendante, rattachée à la Direction
des Risques.
Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s’assurer de la couverture adéquate
des risques comptables majeurs, susceptibles d’altérer la qualité de l’information comptable
et financière en termes de :
Conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires, et des
normes du groupe Crédit Agricole ;
Fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats
et de la situation financière d’Amundi et des entités intégrées dans son
périmètre de
consolidation ;
S
écurité des processus d’élaboration et de traitement des données, limitant les risques
opérationnels, au regard de l’engagement d’Amundi sur l’information publiée
;
P
révention des risques de fraudes et d’irrégularités comptabl
es.
Le contrôle permanent de l’information comptable et financière s’appuie sur l’évaluation des
risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels. En
particulier, les risques suivis par la Direction des Risques, et en particulier ceux liés aux
engagements hors bilan, font l’objet d’un rapprochement avec la comptabilité afin de s’assurer
de l’exhaustivité de l’information et de la bonne évaluation dans les états financiers.
Le responsable du contrôle permanent comptable
d’Amundi s’assure de la mise en œuvre des
éventuelles actions correctives, pour renforcer le dispositif de contrôle permanent comptable.
g.
Relations avec les commissaires aux comptes
Conformément aux normes professionnelles en vigueur, le commissaire aux comptes met en
œuvre les diligences qu’il juge appropriées sur l’information comptable et financière publiée
:
Audit des comptes individuels de la société Amundi Finance Emissions ;
Examen limité des comptes semestriels de la société Amundi Finance Emissions.
Dans le cadre de sa mission légale, le commissaire aux comptes présente les conclusions de
ses travaux au Conseil d’administration d’Amundi Finance Emissions.
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
19/57
Rapport d
’activité
sur les comptes sociaux semestriels AMUNDI FINANCE EMISSIONS
31 Décembre 2021
h.
Contrôle périodique (Inspection Générale / Audit)
L’Inspection du groupe Amundi assure le contrôle périodique d’Amundi Finance Emissions, de
façon indépendante des unités opérationnelles, en application de l’arrêté du 3 novembre 2014
relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement
et des services d’
investissement.
Le plan d’audit est établi sur la base du programme pluriannuel d’audit découlant de la
cartographie des risques du Groupe Amundi.
L’objectif du programme pluriannuel est de couvrir le périmètre d’audit (calé sur le périmètre
des entités surveillées) sur une période de 5 ans au maximum et la fréquence moyenne
retenue est de l’ordre de 3
ans.
i.
Dispositif de contrôle de la Continuité d’Activité
Le plan de continuité d’activité (PCA) d’Amundi Finance Emissions est intégré dans celui
d’Amundi.
Le plan de continuité d’activité (PCA) décrit les solutions de secours et leurs modalités de mise
en œuvre en fonction du scénario de crise opérationnelle concerné et est validé en comité de
niveau direction : le Comité de Sécurité d’Amundi.
Ce dispositif opérationnel comporte cinq éléments clés :
U
n dispositif de gestion de crise qui s’appuie sur une organisation et des
moyens disponibles 24 h/24 et 7 j/7 afin notamment d’alerter, analyser ou suivre
la situation mais également de décider ou de communiquer ;
Un plan de repli utilisateurs (PRU) activable en 4 h qui repose, pour les entités
parisiennes, sur un site situé à 25 kilomètres de Paris comprenant 230 positions
dédiées qui peuvent être étendues à 700 en cas de besoin et sur une plateforme
de travail à distance permettant 1 000 connexions simultanées extensible à
2000 ; s’agissant de la négociation, un dispositif permet de reprendre l’activité
sous 2 h en cas d’indisponibilité des locaux dédiés dans le cadre d’un plan de
repli immédiat;
Un plan de sec
ours informatique (PSI) activable en 4 h qui s’appuie sur 2 data
centers gérés en actif/actif avec une redondance des plateformes ;
Un contrôle du plan de continuité des prestataires ;
U
n dispositif de pilotage du plan de continuité d’activité (PCA) reposa
nt sur une
organisation transverse. Amundi réalise des analyses d’impact sur les activités
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
20/57
Rapport d
’activité
sur les comptes sociaux semestriels AMUNDI FINANCE EMISSIONS
31 Décembre 2021
(BIA) pour chacun de ses métiers, définissant pour chaque processus un niveau
de criticité et des besoins nécessaires afin de maintenir l’activité considérée.
Ce pl
an d’urgence et de poursuite de l’activité est régulièrement mis à jour et testé
annuellement.
Les scenarii de sinistre potentiel couverts sont :
I
ndisponibilité d’environnement de travail local causée par l’inaccessibilité du
site ou par la défaillance des installations techniques (panne électricité, perte
d’accès des moyens télécom…). Ce scénario intègre l’indisponibilité d’un
immeuble ou d’un ensemble d’immeubles lorsque ceux
-ci sont regroupés ;
Indisponibilité du personnel causée par une grève de transports publics, une
épidémie, une crue, etc. Les solutions permettant de couvrir ce scénario doivent
permettre à Amundi de maintenir la continuité de ses activités dès lors que 30
% de ses effectifs sont disponibles ;
I
ndisponibilité physique des systèmes d’
information causée par la destruction
physique de matériels du Datacenter ou des moyens d’accès réseau au
Datacenter ;
I
ndisponibilité logique des systèmes d’information Datacenter causée par
malveillance, erreur ou accident (attaque virale, intrusion, destruction
accidentelle d’une baie de données ou un « bug » informatique altérant des
bases de données) ;
Indisponibilité massive des postes de travail causé, par exemple, par une
attaque virale massive qui toucherait les postes de travail.
Ce plan d’urgence et de poursuite de l’activité est régulièrement entretenu et testé
annuellement.
* * *
Conformément aux dispositifs et procédures existants au sein d’Amundi Finance Emissions et
aux modalités d’organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole décrites ci
-
avant, le Conseil d’Administration, la Direction Générale et les composantes
concernées de
l’entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d’exposition
aux risques, ainsi que des axes de progrès enregistrés en la matière et de l’avancement des
mesures correctrices adoptées dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue. Cette
information est retranscrite notamment au moyen de reportings réguliers d’activité, des risques
et de contrôle.
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
21/57
Rapport d
’activité
sur les comptes sociaux semestriels AMUNDI FINANCE EMISSIONS
31 Décembre 2021
INFORMATIONS SUR LES DELAIS DE PAIEMENT
FOURNISSEURS ET CLIENTS
Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
(Tableau prévu à l'article L. 441-14 du code de commerce) :
Article D.441 I.-1° : Factures reçues non réglées
à la date de clôture de l'exercice dont le terme
est échu
Article D.441 I.-2° : Factures émises non réglées
à la date de clôture de l'exercice dont le terme
est échu
(en milliers
d'euros)
0 jour
1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours
et plus
Total (1
jour et
plus)
0 jour
1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours
et plus
Total (1
jour et
plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de
factures
concernées
0
0
Montant total des
factures
concernées TTC
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Pourcentage du
montant total des
achats de
l'exercice
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
Pourcentage du
chiffre d'affaires
de l'exercice
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
(B) Factures exclues du A relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des
factures exclus
0
0
Montant des
factures exclues
(C) Délais de paiement de référence utilisées
Délais de
paiement utilisés
pour le calcul des
retards de
paiement
> 30 jours
>30 jours
EVENEMENTS IMPORTANTS POSTERIEURS A LA
SITUATION INTERMEDIAIRE DU 31 DECEMBRE 2021
Il n’y a pas eu d’évènements postérieurs à
la situation du 31 décembre 2021.
En revanche, n’ayant pas connaissance de la durée de la crise sanitaire, les effets sur l’activité
de la société en 2022 restent à ce stade inconnus.
PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT ET PRINCIPAUX
RISQUES ET INCERTITUDES
Fin février 2022, les tensions entre la Russie et l’Ukraine ont débouché sur un conflit armé.
Cette crise a entrainé une baisse des marchés Actions et une hausse de la volatilité.
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
22/57
Rapport d
’activité
sur les comptes sociaux semestriels AMUNDI FINANCE EMISSIONS
31 Décembre 2021
Le Groupe Amundi a adapté rapidement son dispositif opérationnel, avec notamment une
politique d’investissement prudente.
L’ampleur et la durée de cette crise sont difficiles à prévoir.
Amundi Finance Emissions poursuivra le développement de son activité d’émission de titres
obligataires en 2022.
Certains facteurs de risques peuvent affecter la capacité d
’AMUNDI FINANCE EMISSIONS
à
honorer ses obligations relatives aux titres émis dans le cadre de son programme. Ces facteurs
sont décrits dans le prospectus de base des titres
visé par l’Autorité des marchés financiers
(AMF). Ils concernent principalement les risques de crédit, de contrepartie et de marché,
AMUNDI FINANCE EMISSIONS utilisant tout ou partie du produit des émissions de titres pour
acquérir les actifs de couverture.
CHANGEMENTS APPORTES AUX MODES DE
PRESENTATION DES COMPTES
Aucun changement significatif de méthode n’a été apporté au mode de présentation des
comptes.
PRINCIPE DE COUVERTURE DES EMISSIONS
La composante optionnelle du coupon sur les émissions fait l'objet systématiquement d'une
couverture soit par un actif de même nature, soit par un dérivé répliquant cette rémunération.
FILIALES ET PARTICIPATIONS
AMUNDI FINANCE EMISSIONS ne détient pas de titre de filiales et participations.
CONTROLE DE LA SOCIETE
AMUNDI FINANCE détient 99.9 % des actions.
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
23/57
Rapport d
’activité
sur les comptes sociaux semestriels AMUNDI FINANCE EMISSIONS
31 Décembre 2021
RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
EN EUROS
Date d'arrêté
31/12/2021
31/12/2020
31/12/2019
31/12/2018
31/12/2017
Durée de l'exercice (mois)
12
12
12
12
12
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social
2 225 008
2 225 008
2 225 008
2 225 008
2 225 008
Nombre d'actions
- ordinaires
139 063
139 063
139 063
139 063
139 063
- à dividende prioritaire
Nombre maximum d'actions à créer
- par conversion d'obligations
- par droit de souscription
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes
Résultat avant impôt, participation,
2 877 796,29
2 883 675,41
3 070 030,92
2 268 696,16
1 966 056,66
dot. amortissements et provisions
Impôts sur les bénéfices
3 701 828,00
8 672,00
221 585,19
Participation des salariés
Dot. Amortissements et provisions
Résultat net
-824 031,71
2 875 003,41
3 070 030,92
2 268 696,16
1 744 471,47
Résultat distribué
RESULTAT PAR ACTION EN EUROS
Résultat après impôt, participation,
avant dot. amortissements,
provisions
-5,93
20,67
22,08
16,31
12,54
Résultat après impôt, participation
dot. amortissements et provisions
-5,93
20,67
22,08
16,31
12,54
Dividende attribué
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés
Masse salariale
Sommes versées en avantages
sociaux
(sécurité sociale, œuvres
sociales...)
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
24/57
Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise
(Article L. 22-10-10 du
Code de Commerce)
Composition du Conseil d’Administration à la clôture de l’exercice
Président du Conseil d’Administration
Monsieur Jean-Philippe BIANQUIS
Directeur Général et Administrateur
Monsieur Issiaka BERETE
Administrateurs
Madame Nadine FEDON
Monsieur Frédéric FOUQUET
Commissaire aux Comptes
Cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES
représenté par Madame Claire ROCHAS
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
25/57
Présentation des travaux
du Conseil d’Administration
Au cours de l’exercice
:
Votre Conseil d’Administration s’est réuni deux
fois et
il s’est prononcé
notamment sur les points suivants :
Conseil d’Administration du 10
mars 2021
-
Rapports du Conseil d’Administration sur
l’exercice clos le 31 décembre 2020
et arrêté des comptes
de l’exercice
-
Renouvellement du programme
d’émission d’obligations
-
Convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire
Conseil d’Administration du 27
juillet 2021
-
Rapport d’activité,
examen et arrêté des comptes semestriels de la société au 30 juin 2021
-
Propositions d’évolutions statutaires
Transfert du siège social
Limitation des pouvoirs de la Direction Générale
-
Convocation d’une
Assemblée Générale Mixte
Depuis la clôture de l’exercice
:
Conseil d’Administration du 15
mars 2022
-
Arrivée à échéance du mandat de 4 Administrateurs :
Monsieur Jean-Philippe BIANQUIS,
Monsieur Issiaka BÉRÉTÉ,
Madame Nadine FEDON,
Monsieur Frédéric FOUQUET.
-
Proposition de soumettre à l’Assemblée Générale Ordinaire le renouvellement des mandats des
Administrateurs cités ci-dessus.
-
Renouvellement
de
Monsieur
Jean-Philippe
BIANQUIS
comme
Président
du
Conseil
d’Administration.
-
Confirmation de Monsieur Issiaka BÉRÉTÉ dans ses fonctions de Directeur Général.
-
Arrivée à échéance et non renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes : le Cabinet
ERNST & YOUNG ET AUTRES.
-
Proposition de nommer un nouveau Commissaire aux Comptes : le Cabinet MAZARS.
-
Arrivée à échéance et non renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Suppléant : le
Cabinet PICARLE & ASSOCIES.
-
Rapports du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2021
et arrêté des comptes
de l’exercice.
-
Renouvellement du programme
d’émission d’obligations.
-
Convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
26/57
Politique de diversité
appliquée aux membres du Conseil d’Administration
Le total de bilan, le chiffre d’affaires ou le nombre de salariés n’excédant
pas les seuils fixés par décret en
Conseil d’Etat, la
description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil
d’Administration
au regard de critères tels que l’âge, le sexe ou les qualifications et l’expérience professionnelle n’est pas
applicable pour Amundi Finance Emissions.
Limitations apportées par le Conseil
d’Administration aux pouvoirs du Directeur
Général
Les pouvoirs du Directeur Général ne font pas l’objet de limitations par le Conseil d’Administration.
Modalités d’exercice
de la Direction Générale
Le Conseil d’Administration a fait le choix de dissocier les fonctions de Président du Conseil
d’Administration
et de Directeur Général. Par conséquent, la Direction Générale de la Société est assumée par un Directeur
Général, jusqu’à décision contraire.
Code de gouvernement d’entreprise
A titre d’information, compte tenu de son activité spécifique
la Société ne se réfère à aucun code de
gouvernement d’entreprise.
Délégations accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires en matière
d’augmentation de capital
Néant.
Modalités particulières de la participation
des actionnaires à l’Assemblée
Générale
Les modalités particulières de la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale figurent à l’article 17
des statuts de la Société.
Conventions règlementées
Aucune convention relevant de l’article L. 225-38 du Code de Commerce n’a été conclue
au cours de
l’exercice.
Rémunération des mandataires sociaux
Cette rubrique ne s’applique pas à la société Amundi Finance Emissions.
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
27/57
Liste des mandats et fonctions exercés au cours de l’exercice par les mandataires
sociaux
Jean-Philippe BIANQUIS
Société
Fonction
Représenté
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
Président du Conseil
d'Administration
LCL EMISSIONS
Président du Conseil
d'Administration
AMUNDI ISSUANCE
(*)
Président du Conseil
d'Administration
dnA
Administrateur
(*) Mandat échu au cours de cet exercice
Issiaka BERETE
Société
Fonction
Représenté
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
Directeur Général et
Administrateur
LCL EMISSIONS
Directeur Général et
Administrateur
AMUNDI ISSUANCE
(*)
Directeur Général et
Administrateur
(*) Mandat échu au cours de cet exercice
Nadine FEDON
Société
Fonction
Représenté
CREDIT AGRICOLE HOME LOAN SFH
Directeur Général et
Administrateur
CA PUBLIC SECTOR SCF
Directeur Général et
Administrateur
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
Administrateur
CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT - CRH
Administrateur
CREDIT AGRICOLE SA
EUROPEAN DATA WAREHOUSE
Administrateur et Membre du
Conseil de Surveillance
CREDIT AGRICOLE SA
(*) Mandat échu au cours de cet exercice
Frédéric FOUQUET
Société
Fonction
Représenté
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
Administrateur
LCL EMISSIONS
Administrateur
AMUNDI ISSUANCE
(*)
Administrateur
(*) Mandat échu au cours de cet exercice
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
28/57
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
91-93 Boulevard Pasteur
75015 PARIS
Etats financiers au 31 décembre 2021
en milliers d'euros
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
29/57
BILAN
ACTIF
Désignation :
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
Rubriques
Montant brut
Amort. Prov.
31/12/2021
31/12/2020
Capital souscrit non appelé
TOTAL I
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
0
0
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
0
0
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
45 100
9 100
Prêts
45 100
45 100
9 100
TOTAL II
45 100
0
45 100
9 100
STOCKS ET EN-COURS
0
0
CREANCES
29 575
22 670
Autres créances
29 575
29 575
22 670
DIVERS
3 840 597
Valeurs mobilières de placement
3 275 300
-2
3 275 298
3 871 432
Disponibilités
565 299
565 299
127 869
COMPTES DE REGULARISATION
0
0
TOTAL III
3 870 174
-2
3 870 172
4 021 970
Frais émission d’emprunts à étaler
IV
0
Primes rembourst des obligations
V
0
0
0
Ecarts de conversion actif
VI
0
TOTAL
GENERAL
(I à VI)
3 915 274
-2
3 915 272
4 031 070
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
30/57
BILAN
PASSIF
Désignation :
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
Rubriques
31/12/2021
31/12/2020
Capital social ou individuel
2 225
)
2 225
2 225
Réserve légale
223
223
Réserves réglementées (dont rés. prov. cours
B1
)
0
0
Report à nouveau
11 508
8 633
RESULTAT DE L'EXERCICE
(bénéfice ou perte)
-824
2 875
RESULTAT EN ATTENTE D'AFFECTATION
TOTAL I
13 132
13 956
AUTRES FONDS PROPRES
TOTAL II
0
0
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
TOTAL III
0
0
DETTES
3 902 140
Autres emprunts obligataires
3 841 357
3 996 631
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
32 453
24
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
5 071
4 728
Dettes fiscales et sociales
0
0
Autres dettes
23 259
15 732
COMPTES DE REGULARISATION
TOTAL IV
3 902 140
4 017 114
Ecarts de conversion passif
V
TOTAL
GENERAL
(I à V)
3 915 272
4 031 070
Résultat de l'exercice en centimes
-824 031,71
2 875 003,41
Total du bilan en centimes
3 915 271 712,57
4 031 070 199,02
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
31/57
HORS BILAN (en liste)
Désignation :
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
Rubriques
31/12/2021
31/12/2020
Swaps actions (*)
2 655 478
2 602 213
Swaps de taux (*)
773 380
927 872
TOTAL DES SWAPS
3 428 858
3 530 085
TOTAL DES AVALS ET CAUTIONS ET GARANTIES
0
0
Garanties reçues d'établissements de crédit
3 839 238
3 994 201
TOTAL DES GARANTIES RECUES D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT
3 839 238
3 994 201
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
32/57
COMPTE DE RESULTAT (en liste)
Désignation :
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
Rubriques
France
Exportation
31/12/2021
31/12/2020
CHIFFRE D'AFFAIRES NET
0
0
0
0
Autres produits
0
0
TOTAL
DES PRODUITS D'EXPLOITATION
I
0
0
Autres achats et charges externes
19 111
17 100
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Autres charges
0
0
TOTAL
DES CHARGES D'EXPLOITATION
II
19 111
17 100
1.
RESULTAT D'EXPLOITATION
(I - II)
-19 111
-17 100
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
III
Perte supportée ou bénéfice transféré
IV
0
0
PRODUITS FINANCIERS
Autres intérêts et produits assimilés
98 472
54 006
Reprises sur provisions et transferts de charges
0
1 167
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
19 596
4 360
TOTAL
DES PRODUITS FINANCIERS
V
118 068
59 532
Intérêts et charges assimilées
96 077
39 086
Dotations sur provisions
2
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
0
463
TOTAL
DES CHARGES FINANCIERES
VI
96 079
39 549
2.
RESULTAT FINANCIER
(V - VI)
21 989
19 983
3.
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
(I - II + III - IV + V - VI)
2 878
2 884
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS
VII
0
0
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES
VIII
0
0
4.
RESULTAT EXCEPTIONNEL
(VII - VIII)
0
0
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
IX
Impôts sur les bénéfices
X
3 702
9
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII)
118 068
59 532
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X)
118 892
56 657
5. BENEFICE OU PERTE
(total des produits
- total des charges)
-824
2 875
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
33/57
A
N
N
E
X
E
S
1. FAITS CARACTERISTIQUES
Evènements significatifs relatifs à
l’exercice 2021
L’épidémie de Covid
-
19 a marqué l’année 2020 au travers d’une crise sanitaire devenue
crise économique, en entrainant une baisse des marchés financiers et une volatilité accrue.
Cette épidémie s’est poursuivie tout au long de l’année 2021 sans créer, d’impact notable
sur l’activité de la société.
L’activité s’est néanmoins poursuivie avec
529 805
milliers d’euros de nominal émis
(contre
557 016
milliers d’euros de nominal émis sur l’exercice 2020)
.
L’ampleur et la durée de cette crise restent encore aujourd’hui difficiles à prévoir et les
effets sur l’activité de d’AMUNDI FINANCE EMISSIONS complexes à mesurer.
La variation des capitaux propres
Les capitaux propres s’établissent à
13 131 997,40 euros au 31 décembre 2021 contre
13 956 029,11 euros au 31 décembre 2020.
L’assemblée générale or
dinaire du 14 mai 2021
a décidé d’affecter le résultat de l’exercice
2020 de 2 875 003,41 euros en report à nouveau pour la totalité pour le porter à
11 508 326,66
euros.
Le résultat
de l’exercice 2021 ressort déficitaire
de 824 031,71 euros.
2. EVENEMENTS SUBSEQUENTS
Il n’y a pas eu d’évènements postérieurs à
la situation du 31 décembre 2021.
En revanche, n’ayant pas connaissance de la durée de la crise sanitaire, les effets sur
l’activité de la société restent à ce stade inconnus.
3.
PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D’EVALUATION
Présentation des comptes
Les informations relatives
à l’exercice
2021 sont indiquées dans les états financiers et
l’annexe en milliers d’euros.
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
34/57
Principes généraux
La présentation des états financiers d’AMUNDI FINANCE EMISSIONS est conforme aux
dispositions du règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 (qui, à partir des exercices ouverts
au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des
normes comptables relatif au Plan comptable général), ainsi qu’aux règles définies par
Crédit Agricole SA agissant en tant qu’Organe
Central et chargé d’adapter les principes
généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.
Changements de méthode comptable et de présentation des comptes
Aucun changement de méthode comptable et de présentation des comptes n’a été
appliqué par
rapport à l’exercice précédent.
Immobilisations
Les immobilisations figurent au b
ilan à leur prix d’acquisition.
Titres de participation et de filiales
Les titres de participations et de filiales sont comptabilisés au coût historique.
Les sorties sont v
alorisées d’après le mode premier entré, premier sorti.
A la clôture de l’exercice, ils font l’objet individuellement de provisions pour dépréciation
lorsque leur valeur d’utilité est
inférieure au coût historique.
Dans la liste des filiales et participat
ions, le chiffre d’affaires et le résultat sont ceux de
l’exercice en cours, sous réserve de leur approbation par les assemblées générale
s
ordinaires.
Créances et dettes
Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale et ventilées en
fonction de leur nature.
Les créances ont le cas échéant été dépréciées par voie de dépréciation enregistrée en
déduction de cet encours pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles
elles étaient susceptibles de donner lieu. Les créances et les dettes sont évaluées selon
la méthode dite du prorata temporis et comptabilisées en contrepartie de compte de
résultat.
Valeurs mobilières de placement
Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition frais exclus. Les sorties sont valorisées
d
’après le mode premier entré, premier sorti. Les moins
-values éventuelles par rapport à
la valeur probable de négociation, déterminée ligne à ligne, font l’objet d’une provision pour
dépréciation.
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
35/57
Instruments Financiers à terme
Les IFT (instruments financiers à terme de taux ou de performance) sont souscrits à
chaque début d’émission en couverture des EMTN.
Le nominal de ces instruments financiers à terme est comptabilisé en hors bilan.
Les produits et charges relatifs aux instruments de couverture sont reconnus au compte
de résultat de manière symétrique au mode de comptabilisation des produits et des
charges sur l’élément couvert. Ainsi, les variations de valeurs des instruments de
couverture ne sont pas reconnues au bilan.
Les principes comptables applicables aux instruments financiers à terme et aux opérations
de couverture ont été modifiés par le règlement ANC n° 2015-05 du 2 juillet 2015 (PCG
art. 628-6 à 628-17 nouveaux) et par sa note de présentation. Ces nouveaux principes
sont d’application o
bligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, et
ce de manière rétrospective.
Dans la mesure où les instruments financiers à terme contractés par AMUNDI Finance
Emissions sont déjà comptabilisés en opération de couverture des émissions réalisées,
l’application de l’ANC 2015
-
05 n’a pas d’impact sur les comptes d’AMUNDI Finance
Emissions.
Charges et Produits
Les produits et charges de commissions sont comptabilisés en résultat en fonction de la
nature des prestations auxquelles ils se rapportent.
Impôts sur les sociétés
La charge d’impôt figurant aux comptes de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés
dû au titre de l’exercice. Elle intègre l
a contribution sociale de 3,3%.
Intégration fiscale
AMUNDI FINANCE EMISSIONS est depuis le 1er janvier 2011 dans le groupe
d’intégration
fiscale d’AMUNDI.
Régime des sociétés mères
AMUNDI FINANCE EMISSIONS fait partie de l'ensemble consolidé du groupe AMUNDI.
Composition du capital social
Le capital de AMUNDI FINANCE EMISSIONS est composé exclusivement de 139 063
actions ordinaires entièrement libérées d’un
e valeur nominale de 16 euros.
Rémunération des dirigeants
La rémunération des dirigeants est connue des actionnaires.
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
36/57
4. NOTES SUR LE BILAN
Immobilisations
(Tableau 1 - Immobilisations)
Un prêt de 45 100
milliers d’euros est octroyé à la c
entrale de trésorerie du groupe
AMUNDI.
Amortissements
Il n’y a pas d’amortissement au
31 décembre 2021.
Provisions
(Tableau 2
–
Provisions)
Une provision pour dépréciation sur valeurs mobilières de placement de 2 milliers est
constatée au 31 décembre 2021.
Emprunts et dettes financières
(Tableau 3
–
Etats des échéances des créances et
des dettes).
Au 31 décembre 2021, le montant des emprunts obligataires
s’élève à
3 822 794 milliers
d’euros.
L’échéance des titres obligataires en cir
culation est comprise entre 2022 et 2030.
Au 31 décembre 2021,
les charges d’intérêts courus sur les emprun
ts obligataires sont
dues pour 3 906
milliers d’euros.
Les coupons reçus des OPCI étalés sur la durée de vie des émissions sont de
14 657
milliers d’euros.
Charges à payer
(Tableau 4
–
Détail des charges à payer et autres passifs)
La rubrique est composée du poste factures non parvenues pour
5 034 milliers d’euros,
de charges à payer concernant les engagements sur les swaps de taux pour 200 milliers
d’euros, du
poste créditeurs divers pour 19 360
milliers d’euros,
des intérêts bancaires
pour 93
milliers d’euros
et du poste fournisseurs pour 37 milliers d’euros
.
Produits à recevoir
(Tableau 5
–
Détail des produits à recevoir et autres actifs)
La rubrique est composée de valeurs mobilières dont le paiement est prévu en Janvier
pour un total 19 131
milliers d’euros
,
d’intérêts courus à recevoir sur les swaps inscrits en
hors bilan pour un montant de 6 608
milliers d’euros et
du poste débiteurs divers pour 381
milliers d’euros.
Avals, cautions et garanties
Les engagements de garanties reçues
d’AMUNDI FINANC
E (le garant) sont les sommes
dû
es par l’émetteur AMUNDI FINANCE EMISSIONS, en principal et intérêts en vertu de
toutes souches de titres, en cas de déficit des flux financiers des instruments de
couverture ou du produit issu de leur réalisation.
Les nominaux de ces éléments sont comptabilisés en hors bilan et sont détaillés dans
l'annexe.
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
37/57
Capitaux propres
(Tableau 6
–
Variations des capitaux propres)
Tableau de financement
(Tableau 7
–
Tableau de financement)
Tableau détaillé des sociétés mères consolidant les comptes de la société
(Tableau 8
–
Identité des sociétés mères)
L’identité des sociétés mères est présentée en annexes.
Tableau des opérations effectuées avec les entreprises liées
(Tableau 9
–
Operations effectuées avec les entreprises liées)
Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont les instruments de couvertures des
émissions de titres obligataires.
Elles sont composées d’investissements dans deux OPCI (Immanens et Immo Emission)
pour 370 946
milliers d’euros et de placement en obligations (Crédit Agricole) pour
2 903 588
milliers d’euros.
Honoraires CAC
La société est consolidée selon la méthode de l’intégration globale au niveau d’AMUNDI.
En conséquence, l’information relative aux
honoraires de commissaire aux comptes est
indiquée dans l’annexe des comptes consolidés du groupe AMUNDI.
5. AUTRES INFORMATIONS
Engagements hors bilan
Les montants en hors bilan se décomposent en :
Engagement de garantie reçue pour un montant de 3 839 238
milliers d’euros qui
correspond à la garantie consentie par AMUNDI Finance sur les actifs de
couverture.
Swaps de taux (échange de taux variable contre taux fixe) pour un notionnel de
773 380 milliers euros,
Swaps de performance de l’activité index de performance pour un notionnel de
2 655 478
milliers d’euros
.
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
38/57
Tableau 1 - IMMOBILISATIONS
Désignation :
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
31/12/2021
Valeur brute des
immobilisations au
début de l'exercice
Augmentations
CADRE A
-
IMMOBILISATIONS
par réévaluation
acquisitions,
créations
au cours de
l'exercice
apports, virements
Frais établissement et de développt
TOTAL
I
Autres postes immobilis.
incorporelles
TOTAL
II
TOTAL
III
0
0
0
Prêts et autres immobilisations financières
9 100
0
2 156 300
TOTAL
IV
9 100
0
2 156 300
TOTAL
GENERAL
(I + II + III + IV)
9 100
0
2 156 300
Diminutions
Valeur brute des
immobilisations à la
fin de l'exercice
Réévaluation légale
Valeur d'origine
immo. fin d'exercice
CADRE B
-
IMMOBILISATIONS
par virement de
par cession, mise
HS,
poste à poste
mise en
équivalence
TOTAL
III
Prêts et autres immobilis.
financières
0
2 120 300
45 100
TOTAL
IV
0
2 120 300
45 100
0
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)
Ces immobilisations financières sont des prêts journaliers et des prêts court termes auprès
de la centrale de trésorerie
d’
AMUNDI qui ont été souscrits et/ou remboursés au cours de la
période.
Tableau 2 - PROVISIONS
Désignation :
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
31/12/2021
Montant au
début
AUGMENTATION
S
DIMINUTION
S
Montant à
la fin
Nature des provisions
de l'exercice
Dotations
Reprises
de
l'exercice
TOTAL
I
TOTAL
II
Autres prov. pour
dépréciation
0
2
0
2
TOTAL
III
0
2
0
2
TOTAL GENERAL
(I + II
+ III)
- d'exploitation
0
0
Dont dotations et reprises
- financières
2
0
- exceptionnelles
Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
39/57
Tableau
3 - ETATS DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES
Désignation :
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
31/12/2021
CADRE A
ETATS DES CREANCES
Montant brut
A 1 an au plus
A plus d'un an
Prêts (1) (2)
45 100
45 100
Débiteurs divers (dont pension titres)
26 121
26 121
TOTAUX
71 221
71 221
0
A plus d' 1 an
CADRE B
ETAT DES DETTES
Montant brut
A 1 an au plus
et 5 ans au plus
A plus de 5 ans
Autres emprunts obligataires
3 841 357
16 451
1 183 942
2 640 964
Empr., dettes
- à 1 an maximum
32 453
32 453
Fournisseurs, comptes rattachés
5 071
5 071
Sécurité sociale, aut.org.sociaux
Autres dettes (pension titres)
19 560
19 560
TOTAUX
3 898 441
73 535
1 183 942
2 640 964
Tableau 4 - DETAIL DES CHARGES A PAYER ET AUTRES ACTIFS
Désignation :
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
31/12/2021
Charges à payer
Montant
40100000
Fournisseurs
37
40800000
Fourn. - fact. non parvenues
157
40800009
Fourn. - fact. non parvenues GL
4 877
46410000
Dettes sur Acquisitions VMP
0
46750100
MX_Créditeurs divers
19 360
46869999
charges à payer - swap
200
51861010
Intérêts bancaires à payer_MX
0
51872100
DAT non bloqué_ic
93
Situation à la cloture de l'exercice
24 724
Autres actifs
Montant
45100500
Groupe - Dette IS Exercice
3 700
Situation à la cloture de l'exercice
3 700
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
40/57
Tableau 5 - DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR ET AUTRES PASSIFS
Désignation :
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
31/12/2021
Produits à recevoir
Montant
46510000
Créances sur Cessions VMP
19 131
46710100
MX_Débiteurs divers
381
46870900
Pdt à recevoir_appel en garantie
0
46879999
Produits a recevoir / Swap
6 608
48600000
Ch. constatées d'avance
0
51861000
Interets bancaires a recevoir
0
Situation à la cloture de l'exercice
26 121
Autres passifs
Montant
45100100
Groupe - Cpts courants acomptes IS
3 454
Situation à la clôture de l'exercice
3 454
Tableau 6 - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
Désignation : AMUNDI FINANCE EMISSIONS
En milliers d'euros
31/12/2020
Affectation
du résultat
2020
Mouvement
de la période
31/12/2021
Capital social
2 225
2 225
Primes d'emission, de fusion, d'apport
0
0
Réserve indisponible
0
0
Réserve légale
223
223
Réserves statutaires et contractuelles
0
0
Autres réserves
0
0
Report à nouveau
8 633
2 875
11 508
Résultat de l'exercice
2 875
-2 875
-824
-824
Provisions règlementées
0
0
Distribution de dividendes
0
0
Versement de dividendes
0
0
TOTAL CAPITAUX PROPRES
13 956
0
-824
13 132
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
41/57
Tableau 7 - TABLEAU DE FINANCEMENT
Désignation : AMUNDI
FINANCE
EMISSIONS
31/12/2021
Emplois
Exercice N
Exercice N-1
Ressources
Exercice N
Exercice N-1
Distributions mises en paiement
Capacité d'autofinancement
en cours d'exercice
de l'exercice
-822
1 708
Acquisitions élmts actif immob.
Cessions élmts actif immobilisé
- Immobilisations incorporelles
- Immobilisations incorporelles
- Immobilisations corporelles
- Immobilisations corporelles
- Immobilisations financières
36 000
-1 400
- Immobilisations financières
Charges à répartir sur
Augmentation capitaux propres
plusieurs exercices
- Capital ou apports
Réduction capitaux propres
- Autres capitaux propres
Rembourst dettes financières
123 374
Augmentation dettes
financières
369 754
TOTAL EMPLOIS
159 374
-1 400
TOTAL RESSOURCES
-822
371 462
RESSOURCE NETTE
372 862
EMPLOI NET
160 196
Variation du fonds de roulement net global
Besoins
Dégagements
Solde N
Solde N-1
(B)
(D)
(D-B)
VARIATIONS EXPLOITATION
Variations des actifs
d'exploitation
- Stocks et en-cours
- Avances et acomptes versés sur commandes
- Créances clients, comptes rattachés et autres
créances
Variations des dettes
d'exploitation
- Avances et acomptes reçus sur commandes
en cours
- Dettes fournisseurs, comptes rattachés et
autres dettes
4 034
TOTAUX EXPLOITATION
4 034
A
VARIATION NETTE EXPLOITATION
4 034
-563
VARIATIONS HORS
EXPLOITATION
Variations des autres débiteurs
6 905
Variations des autres créditeurs
3 836
TOTAUX HORS EXPLOITATION
6 905
3 836
B
VARIATION NETTE HORS EXPLOITATION
-3 069
296
TOTAL [A+B] DEGAGEMENT NET DE FONDS DE ROULEMENT
965
-268
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
42/57
VARIATIONS TRESORERIE
Variations des disponibilités
-159 231
Variations concours bancaires courants, soldes crédit. banque
TOTAUX TRESORERIE
-159 231
C
VARIATION NETTE TRESORERIE
159 231
-372 636
VARIATION FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL [A+B+C] : RESSOURCE NETTE
160 196
-372 903
Tableau 8 - IDENTITE DES SOCIETES MERES CONSOLIDANT LES COMPTES DE LA
SOCIETE
Désignation :
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
31/12/2021
Dénomination sociale - N° Siren - Siège social
Forme
Montant du
Capital
%
détenu
CREDIT
AGRICOLE
784 608 416
12 place des etats-unis 92127 MONTROUGE
CEDEX
SA
9 340 727
68%
AMUNDI
314 222 902
91 / 93 boulevard Pasteur 75015 PARIS
SA
507 687
100%
Les états consolidés des sociétés mères font partie intégrante de leur document de référence
disponible :
- Pour Crédit Agricole sur le site internet :
https://www.credit-agricole.com/finance/finance/publications-financieres
- Pour Amundi sur le site internet :
http://legroupe.amundi.com/
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
43/57
Tableau 9 - OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES
Designation: Amundi Finance Emissions
31/12/2021
Solde au 31 décembre
2021
Solde au 31 décembre
2020
(en milliers d'euros)
Opérations avec les
entreprises liées et les
participations
Opérations avec les
entreprises liées et les
participations
Créances
3 543 773
3 613 662
Prêts et créances auprès des établissements de
crédit
45 100
9 100
Valeurs mobilières de placement
2 904 352
3 454 041
Disponibilités
564 746
127 851
Créances clients & cptes rattachés
Autres créances
29 575
22 670
Capital souscrit et appelé, non versé
Dettes
40 845
5 041
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
31 900
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)
6
Emprunts, dettes fin. divers (dont emp. participatifs
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
5 046
4 728
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
3 900
308
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées
GARANTIES RECUES D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT
3 839 238
3 994 201
Garanties recues d'Etablissements de Credit
3 839 238
3 994 201
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
44/57
0
2
Rapports du Commissaire aux Comptes
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
45/57
Amundi Finance Emissions
Exercice clos le 31 décembre 2021
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
ERNST & YOUNG et Autres
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
46/57
ERNST & YOUNG et Autres
Tour First
TSA 14444
92037 Paris-La Défense cedex
Tél. :
+33 (0) 1 46 93 60 00
www.ey.com/fr
S.A.S. à capital variable
438 476 913 R.C.S. Nanterre
Société de Commissaires aux Comptes
Siège social : 1-2, place des Saisons - 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1
Amundi Finance Emissions
Exercice clos le 31 décembre 2021
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
A l’Assemblée Générale de la société Amundi Finance Emissions,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué
l’audit des comptes annuels de la société Amundi Finance Emissions relatifs à l’exercice clos le
31 décembre 2021,
tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration
remplissant les fonctions du comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités
du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
» du présent
rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code
de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période
du 1
er
janvier 2021
à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de
services interdits par l’article
5, paragraphe
1, du règlement (UE) n°
537/2014.
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
47/57
Amundi Finance Emissions
Exercice clos le 31
décembre 2021
2
Justification des appréciations – Points clés de l’audit
La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation
et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le
cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises,
particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs
perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail
à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les
modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.
823-9 et
R. 823-7
du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à
votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon
notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de
l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de point clé de l’audit à communiquer dans notre rapport.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation
financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels
des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres
documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives
aux délais de paiement mentionnées à l'article D.
441-6 du Code de commerce.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, des informations requises par l’article L.
225-37-4 du Code de commerce.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences
du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format
d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le
règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes
annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du
Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du
directeur général.
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
48/57
Amundi Finance Emissions
Exercice clos le 31
décembre 2021
3
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être
inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format
d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre
société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels
nous avons réalisé nos travaux.
Désignation du commissaire aux comptes
Nous avons été nommés commissaire aux comptes de la société Amundi Finance Emissions par vos
statuts du 6
décembre 2010.
Au 31
décembre 2021,
nous étions dans la douzième année de notre mission sans interruption, dont
neuf années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché
règlementé.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement
d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément
aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle
estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives,
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société
à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations
nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité
d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus
d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de
gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures
relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies
significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois
garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou
résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
49/57
Amundi Finance Emissions
Exercice clos le 31
décembre 2021
4
Comme précisé par l’article L.
823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
►
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives,
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures
d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour
fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude
est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut
impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le
contournement du contrôle interne
;
►
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures
d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du
contrôle interne
;
►
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable
des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant
fournies dans les comptes annuels
;
►
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de
continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude
significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments
collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou
événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à
l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les
informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations
ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un
refus de certifier
;
►
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels
reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit
Nous remettons au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit un rapport qui
présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que
les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant,
les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les
procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions
du comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus
importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de
l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
50/57
Amundi Finance Emissions
Exercice clos le 31
décembre 2021
5
Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit la
déclaration prévue par l’article
6 du règlement (UE) n°
537/2014 confirmant notre indépendance, au
sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.
822-10 à
L. 822-14
du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux
comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les
fonctions du comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde
appliquées.
Paris-La Défense, le 22
mars 2022
Le Commissaire aux Comptes
ERNST & YOUNG et Autres
Claire Rochas
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
51/57
Amundi Finance Emissions
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2021
Rapport spécial du commissaire aux comptes
sur les conventions réglementées
ERNST & YOUNG et Autres
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
52/57
ERNST & YOUNG et Autres
Tour First
TSA 14444
92037 Paris-La Défense cedex
Tél. :
+33 (0) 1 46 93 60 00
www.ey.com/fr
S.A.S. à capital variable
438 476 913 R.C.S. Nanterre
Société de Commissaires aux Comptes
Siège social : 1-2, place des Saisons - 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1
Amundi Finance Emissions
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2021
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
A l’Assemblée Générale de la société Amundi Finance Emissions,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur
les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les
caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des
conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes
à l’occasion de notre mission,
sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres
conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.
225-31 du Code de commerce,
d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à
l’article R.
225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des
conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine
professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours
de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions
de l’article L. 225-38 du Code de commerce.
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
53/57
Amundi Finance Emissions
Exercice clos le 31
décembre 2021
2
Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par
l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Paris-La Défense, le 22
mars 2022
Le Commissaire aux Comptes
ERNST & YOUNG et Autres
Claire Rochas
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
54/57
0
3
Declaration du Directeur General
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
55/57
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
Société Anonyme
Au capital de 2 225 008 euros
Siège social : 91-93, boulevard Pasteur 75015 Paris
529 236 085 RCS Paris
Déclaration du Directeur Général
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux
normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la
situation financière et du résultat de la Société, et que le rapport de gestion présente
un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière
de la Société, et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elle est
confrontée.
Paris, le 18 mars 2022
Issiaka BÉRÉTÉ
Directeur Général
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
56/57
MENTIONS LEGALES
AMUNDI
FINANCE EMISSIONS
9
1‐93
, Boulevard Pasteur
75015 Paris
Société Anonyme au capital de 2 225 008 euros
529 236 085
RCS Paris
AMUNDI FINANCE EMISSIONS
RAPPORT ANNUEL 2021
57/57
